1. Introduction

La présente déclaration a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles par Capflow SA.
Elle constitue une déclaration unilatérale d’information, sans portée contractuelle.
Son objectif est d’attirer l’attention de nos partenaires sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données effectué par notre société.

Capflow SA assume la responsabilité du traitement des données personnelles tel que décrit ci-dessous.

2. Collecte des données personnelles

Nous traitons des données personnelles — c’est-à-dire toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne — que vous ou des tiers nous transmettez dans le cadre du contrat qui nous lie.

Certaines données peuvent également être collectées de notre propre initiative, notamment :

• lors de vos contacts par téléphone, courrier électronique ou autre canal,

• via des correspondances avec des autorités, tribunaux, partenaires, clients ou prestataires,

• à partir de sources publiques (registres, sites web, publications, etc.).

Les données collectées peuvent comprendre :

• nom, prénom, coordonnées et fonction professionnelle,

• informations sur les relations professionnelles, la situation familiale, les revenus ou la santé,

• ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution de nos prestations.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• fournir et exécuter nos services,

• documenter et facturer nos prestations,

• remplir nos obligations légales de conservation,

• et, le cas échéant, informer nos clients et partenaires sur des publications, événements ou nouveaux services susceptibles de les intéresser.

4. Transmission des données à des tiers

Pour atteindre ces objectifs, certaines données peuvent être transmises à :

• des prestataires de services externes,

• des clients et partenaires commerciaux,

• ou des autorités et tribunaux compétents.

Ces transferts peuvent s’effectuer :

• en Suisse,

• au sein de l’Union européenne / Espace économique européen,

• et, dans certains cas, dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation suisse.

Ces transmissions sont effectuées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à la défense de nos droits ou en vertu d’une obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée du contrat,

• aussi longtemps que des obligations légales ou réglementaires l’imposent,

• ou tant qu’un intérêt légitime, public ou privé, justifie leur maintien.

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• la perte,

• la modification non autorisée,

• et l’accès par des tiers non autorisés.

Nous utilisons des services informatiques dont les serveurs se trouvent en Suisse ou dans l’Union européenne / EEE.
Toutefois, les moyens de communication tels que le courrier électronique ou les visioconférences peuvent comporter certains risques pour la confidentialité des données.

Si vous souhaitez que nous appliquions des mesures de sécurité supplémentaires, veuillez nous en informer.

7. Responsabilité en cas de données de tiers

Si vous nous transmettez des données appartenant à des tiers (par exemple vos collaborateurs), il vous appartient :

• de les informer du traitement de leurs données par Capflow SA,

• et, le cas échéant, de leur fournir une copie de la présente déclaration.

8. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• notre intérêt légitime à exécuter et améliorer nos prestations,

• la nécessité contractuelle liée à la relation avec nos clients,

• et nos obligations légales (par exemple, en matière de conservation de documents comptables).

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir des informations sur les données détenues et leur finalité,

• droit de rectification : corriger les données inexactes,

• droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque cela est légalement possible,

• droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être soumis à des conditions et exceptions légales.
Certaines demandes peuvent être refusées lorsque la loi impose la conservation ou le traitement continu des données.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

📧 info@capflow.ch
📮 Capflow SA
Ch. de Budron C 2
1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse

11. Modification de la déclaration

Capflow SA se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente déclaration à tout moment et sans préavis.
La version la plus récente est disponible sur notre site web.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2023
Cette déclaration est conforme à la législation et à la jurisprudence en vigueur à cette date.